Travaux d'assainissement : rôles et responsabilités des particuliers et collectivités

L’assainissement pouvant être individuel ou collectif et l’évacuation et le traitement des eaux usées se faisant sur le territoire communal, les particuliers et la collectivité ont chacun des responsabilités par rapport au système d’assainissement des eaux usées.

Les responsabilités du propriétaire

Le propriétaire d'une maison doit se charger de la construction d'une fosse septique domestique. Il s'agit de travaux lourds et coûteux, demandant beaucoup de main-d’œuvre. L’entretien de la fosse septique, nécessaire pour le bon fonctionnement de cet équipement sanitaire, est également à la charge de son propriétaire.Toutefois, si une nouvelle construction d’un réseau public se met en place dans la ville, la commune doit se charger des branchements au niveau de la voie publique.

Les rôles de la collectivité locale

Lorsqu’un particulier construit sa fosse septique personnelle, la collectivité locale contrôle la conception et la réalisation de celle-ci et vérifie régulièrement son bon fonctionnement, la loi exigeant l’entretien et la vidange périodique des fosses septiques. L’installation doit être contrôlée et vérifie régulièrement, afin de s'assurer qu'elle ne présente pas de danger pour la sécurité des personnes et la salubrité publique.

Crédit photo : Vidange de fosse septique La Réunion

Le système d’assainissement en milieu rural

En milieu rural, les foyers sont le plus souvent raccordés à un système d’évacuation municipal. Les eaux usées sont transportées dans des canalisations souterraines, vers un emplacement où elles sont traitées. Dans les petites collectivités où il n’y a pas de système d’évacuation d’eau, Vidange Austral rappelle que l’installation d'un système individuel est obligatoire. Toutefois, les habitations en milieu rural potentiellement raccordables sont de plus en plus nombreuses à avoir leur propre système de traitement, le plus souvent une micro-station d'épuration.